Politique de confidentialité
Jeu-concours “Le numérique pour tous”
La présente politique de confidentialité (la “Politique”), établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (“RGPD”) et à la réglementation luxembourgeoise applicable en matière de protection des données personnelles, décrit les modalités selon lesquelles le ministère de la Digitalisation traite les données personnelles des participants au jeu-concours “Le numérique pour tous” (le “Concours”), accessible via la plateforme en ligne https://digitalwoch.lu.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Concours est :
Le ministère de la Digitalisation
Ayant son siège social à 4, rue de la Congrégation. L-1352 Luxembourg
Représenté par le Délégué à la protection des données (DPO) : joignable par courrier, à l’attention du “Data Protection Officer”, à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de la participation au Concours, via le formulaire présent sur la plateforme, le ministère de la Digitalisation collecte exclusivement les données personnelles suivantes :
- prénom;
- nom;
- adresse e-mail.
Sont également enregistrées, de manière automatique, les réponses fournies au quiz et le score obtenu (nombre de réponses correctes sur 9), nécessaires à la gestion du mécanisme de sélection des gagnants.
La participation au Concours est m ouverte aussi bien aux personnes majeures que mineures. Si le gagnant est mineur, seront également collectées les données d’identification et de contact du parent ou du tuteur légal, nécessaires pour recueillir le consentement correspondant et organiser la remise du prix.
3. Finalités et base juridique du traitement
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
| Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion de la participation au Concours, vérification des conditions, calcul du score et tirage au sort du gagnant | Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b) – participation volontaire au Concours selon le règlement accepté par la personne concernée |
| Contact du gagnant pour la communication du résultat et l’organisation de la remise du prix (vol en montgolfière) | Exécution d’un contrat (art. 6.1.b) |
| Utilisation du nom et de l’image (photographies) du gagnant à des fins publicitaires et promotionnelles en lien avec le Concours, sur les canaux de communication du ministère de la Digitalisation | Pour le gagnant majeur : acceptation du règlement du Concours, qui prévoit cette utilisation comme condition de participation (art. 6.1.b). Pour le gagnant mineur : consentement exprès du parent ou du tuteur légal (art. 6.1.a et art. 8 RGPD) |
| Respect des obligations légales et fiscales liées à l’attribution du prix | Respect d’une obligation légale (art. 6.1.c) |
| Prévention des fraudes et des participations irrégulières ou en double | Intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6.1.f) |
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées pourront être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire aux finalités précitées, à :
- au personnel autorisé du le ministère de la Digitalisation chargé de la gestion du Concours ;
- au prestataire technique de la plateforme de quiz (“Quiz Factory”), en qualité de sous-traitant au sens de l’art. 28 RGPD, pour la seule gestion technique de la collecte des données et des réponses ;
Les données ne seront en aucun cas vendues à des tiers et ne seront pas transférées hors de l’Espace Économique Européen, sauf si le destinataire garantit un niveau de protection adéquat au sens du RGPD (par exemple via des clauses contractuelles types de la Commission européenne).
5. Durée de conservation
Les données collectées via la plateforme du quiz (réponses, score, ainsi que les données d’identification traitées aux fins de gestion du Concours) seront conservées pendant la durée du Concours, puis supprimées dans un délai de 12 (douze) mois à compter de la date du tirage au sort du gagnant, sauf nécessité de conservation plus longue pour la gestion de contestations ou pour le respect d’obligations légales (par exemple fiscales ou comptables liées à l’attribution du prix).
Les données personnelles (prénom, nom, adresse e-mail) traitées sur la base du consentement spécifique donné pour l’inscription à la newsletter sont, en revanche, conservées sans durée prédéfinie, tant que la personne concernée n’a pas retiré ce consentement. La personne concernée peut retirer son consentement et se désabonner de la newsletter à tout moment, notamment via le lien de désabonnement présent dans chaque communication, sans que cela n’affecte la participation déjà effectuée au Concours.
6. Droits de la personne concernée
En qualité de personne concernée, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de :
- accéder à vos données personnelles et obtenir des informations sur leur traitement ;
- obtenir la rectification des données inexactes ou la complétion des données incomplètes ;
- obtenir l’effacement de vos données (“droit à l’oubli”), dans les limites prévues par la loi ;
- obtenir la limitation du traitement ;
- obtenir la portabilité des données fournies ;
- vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ;
- retirer à tout moment un consentement éventuellement donné (par exemple pour la publication du nom du gagnant ou pour l’inscription à la newsletter, dans ce dernier cas également via le lien de désabonnement présent dans chaque communication), sans que cela n’affecte la licité du traitement effectué avant le retrait.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au responsable du traitement aux coordonnées indiquées à l’article 1. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (“CNPD”), l’autorité de contrôle luxembourgeoise, si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation applicable.
7. Mesures de sécurité
Le ministère de la Digitalisation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation illicite, conformément aux standards de sécurité généralement reconnus et à la réglementation applicable.
8. Caractère du recueil des données
La fourniture des données demandées dans le formulaire de participation (prénom, nom, e-mail) est facultative, mais nécessaire pour participer au Concours : en l’absence de ces données, il ne sera pas possible de finaliser la participation, d’enregistrer le score ou, en cas de victoire, de contacter le gagnant.
9. Modifications de la présente Politique
Le ministère de la Digitalisation se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les éventuelles modifications seront publiées sur la plateforme du Concours et, si pertinent, communiquées aux personnes concernées par des moyens appropriés.
10. Contact
Pour toute question relative au traitement des données personnelles dans le cadre du Concours, il est possible de contacter le ministère de la Digitalisation à l’adresse indiquée à l’article 1, à l’attention du Délégué à la protection des données.